Article 1 : Présentation du site

Le présent site, accessible à l’adresse [URL du site], a pour objet de démontrer les capacités de conception de sites internet dédiés aux communes, en particulier celles souhaitant moderniser leur présence en ligne. Ce site est édité à titre non officiel et uniquement à des fins de démonstration.

Il n’a aucun lien avec la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin ni avec une quelconque autorité publique.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Article 2 : Statut non officiel du site

Le site n’a aucune autorisation ou reconnaissance officielle de la part de la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin.
• Il ne représente pas la municipalité, ses élus ou ses services.
• Les informations présentées sur le site sont purement illustratives et n’ont aucun caractère officiel.
L’utilisateur est informé qu’il doit se référer aux canaux de communication officiels de la commune pour toute information ou démarche administrative.

Article 3 : Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur du site, [Chartreuse Digital], met tout en œuvre pour garantir la qualité et l’exactitude des informations diffusées. Toutefois :
• Les contenus du site sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, ou inexactitudes.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, design, etc.) sont la propriété exclusive de [Votre nom/entreprise], sauf mention contraire. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Le contenu qui pourrait être perçu comme lié à la commune (images, noms, etc.) est utilisé dans le cadre strict de la démonstration et ne constitue pas un usage officiel.

Article 5 : Utilisation du site

Le site est mis à disposition des utilisateurs pour une consultation libre. Toute utilisation abusive, tentative d’attaque ou usage détourné est interdite.
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
• En cas d’utilisation inappropriée, l’éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions légales.

Article 6 : Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites tiers.

Article 7 : Collecte de données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Si un formulaire de contact est présent sur le site, les informations transmises par l’utilisateur seront utilisées uniquement dans le cadre de la prise de contact.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 8 : Modifications du site et des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site ainsi que les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Clauses spécifiques pour le statut non officiel

1. Ce site n’a aucun caractère institutionnel ou officiel et n’a pas été mandaté par la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin.
2. L’utilisateur reconnaît qu’il consulte ce site en ayant pris connaissance de son caractère non officiel.
3. Toute demande ou réclamation concernant la commune doit être adressée directement aux services officiels de la municipalité.

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Date de dernière mise à jour : 09/12/2024